Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis-en-L'Isle le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bâtie-Rolland le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mercey-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Monsec le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-la-Vallée le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamassy le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantemerle-lès-Grignan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Charmauvillers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Innocence le .
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