Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mouthier-Haute-Pierre le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mouleydier le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moras-en-Valloire le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montvendre le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montussaint le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montségur-sur-Lauzon le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montrond-le-Château le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montrigaud le .
En attente de clarification
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montréal-les-Sources le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montpon-Ménestérol le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montmaur-en-Diois le .
Très en retard.
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