Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Myon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Aouste-sur-Sye le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Léguillac-de-Cercles le .

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Demande envoyée à Mairie - Faimbe le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Alliés le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Festalemps le .

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Demande envoyée à Mairie - Crosey-le-Grand le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-lès-Clerval le .

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Demande envoyée à Mairie - Aubres le .

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Demande envoyée à Mairie - Burgille le .

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Demande envoyée à Mairie - Milhac-de-Nontron le .

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Demande envoyée à Mairie - Nontron le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Ollans le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulce-Cernay le .

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Demande envoyée à Mairie - Étoile-sur-Rhône le .

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Demande envoyée à Mairie - Mérey-sous-Montrond le .

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Demande envoyée à Mairie - Mayac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-de-Serre le .

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Demande envoyée à Mairie - Livron-sur-Drôme le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy-de-Bellegarde le .

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Demande envoyée à Mairie - Rondefontaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-en-Diois le .

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Demande envoyée à Mairie - Nommay le .

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Demande envoyée à Mairie - Bretigney-Notre-Dame le .

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Demande envoyée à Mairie - Franois le .

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