Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montrigaud le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Plains-et-Grands-Essarts le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-sur-le-Doubs le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-de-Galaure le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-d'Artenset le .
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Demande envoyée à Mairie - Nastringues le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Double le .
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Demande envoyée à Mairie - Rennes-sur-Loue le .
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Demande envoyée à Mairie - Noirefontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Montferrand-du-Périgord le .
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Demande envoyée à Mairie - Preyssac-d'Excideuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Arc-sous-Cicon le .
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Demande envoyée à Mairie - Présentevillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Gondenans-les-Moulins le .
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