Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mauzens-et-Miremont le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Cosse le .
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Demande envoyée à Mairie - Montussaint le .
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Demande envoyée à Mairie - Savignac-les-Églises le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maime-de-Péreyrol le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Cercles le .
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Demande envoyée à Mairie - Cléon-d'Andran le .
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Demande envoyée à Mairie - Guyans-Vennes le .
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Demande envoyée à Mairie - Génissieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Hôpital Saint Lieffroy le .
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Demande envoyée à Mairie - Colombier-Fontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rivière-Drugeon le .
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Demande envoyée à Mairie - Rémondans-Vaivre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bartherans le .
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