Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vandoncourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Valoreille le .
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Demande envoyée à Mairie - Val-Maravel le .
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Demande envoyée à Mairie - Vallereuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Valentigney le .
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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Roulans le .
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Demande envoyée à Mairie - Val de Louyre et Caudeau le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Trévillers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tressandans le .
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Demande envoyée à Mairie - Thiviers le .
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