Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Ataux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Goux-sous-Landet le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Cendrieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Consolation-Maisonnettes le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rabier le .
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Demande envoyée à Mairie - Roset-Fluans le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Terres-de-Chaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Côle le .
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Demande envoyée à Mairie - Barret-de-Lioure le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rougemontot le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Connezac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sceau-Saint-Angel le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Fontenelles le .
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