Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Quingey le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Coucourde le .

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Demande envoyée à Mairie - Montécheroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-du-Salembre le .

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Demande envoyée à Mairie - Écurcey le .

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Demande envoyée à Mairie - Orchamps-Vennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Touillon-et-Loutelet le .

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Demande envoyée à Mairie - Laborel le .

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Demande envoyée à Mairie - Ribérac le .

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Demande envoyée à Mairie - Landresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Malbuisson le .

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Demande envoyée à Mairie - Cendrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Surmont le .

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Demande envoyée à Mairie - Ville-du-Pont le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Granges-Narboz le .

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Demande envoyée à Mairie - Lolme le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Ataux le .

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