Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Lanquais le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aquilin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine-de-Breuilh le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-de-Double le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-Allas le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand-de-Vergt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand-de-Coly le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agne le .

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Demande envoyée à Mairie - Sagelat le .

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Demande envoyée à Mairie - Sadillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Rurey le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruffey-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Roulans le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouhe le .

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Demande envoyée à Mairie - Rougemontot le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouffignac-de-Sigoulès le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosureux le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosières-sur-Barbèche le .

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Demande envoyée à Mairie - Roset-Fluans le .

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Demande envoyée à Mairie - Rondefontaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Ronchaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Roches-lès-Blamont le .

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Demande envoyée à Mairie - Roche-Lez-Beaupré le .

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Demande envoyée à Mairie - Roche-lès-Clerval le .

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