Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie Déléguée - Douy le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Boisgasson le .

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Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

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Demande envoyée à Mairie - Meaucé le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bullou le .

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Demande envoyée à Mairie - Crucey-Villages le .

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Demande envoyée à Mairie - Croth le .

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Demande envoyée à Mairie - Crécy-Couvé le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaudon le .

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Demande envoyée à Mairie - Bueil le .

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Demande envoyée à Mairie - Berchères-Saint-Germain le .

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Demande envoyée à Mairie - Mours-Saint-Eusèbe le .

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Demande envoyée à Mairie - Gisors le .

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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-le-Comte le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-lès-Romans le .

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Demande envoyée à Mairie - Vraiville le .

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Demande envoyée à Mairie - Volvent le .

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Demande envoyée à Mairie - Voiscreville le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitot le .

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Demande envoyée à Mairie - Vironvay le .

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Demande envoyée à Mairie - Vinsobres le .

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