Vidéoprotection
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint les documents
sollicités.
S'agissant de fichiers lourds, vous les recevrez en plusieurs mails.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
-------- Message transféré -------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [2]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1325 email]
2. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
3. mailto:[FOI #1325 email]
4. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada
MAIL 2
-------- Message original --------
Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB [3]<[adresse email]>,
KNOP Johann PREF62-DMI [4]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint les
documents sollicités.
S'agissant de fichiers lourds, vous les recevrez en plusieurs mails.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
-------- Message transféré -------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [6]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1325 email]
6. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada
MAIL 4
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Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB [3]<[adresse email]>,
KNOP Johann PREF62-DMI [4]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
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Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [6]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
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N'imprimons que si nécessaire.
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N'imprimons que si nécessaire.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1325 email]
6. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada
MAIL 3 A
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Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB
[3]<[adresse email]>, KNOP Johann PREF62-DMI
[4]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
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Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [6]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1325 email]
6. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada
MAIL 3B
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Sujet : MAIL 3 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Date : 15/10/2021 14:37
MAIL 3
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Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[3]<[adresse email]>
Pour : [4][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB
[5]<[adresse email]>, KNOP Johann PREF62-DMI
[6]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
Monsieur,
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Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [7]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [8]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1325 email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
9. mailto:[FOI #1325 email]
10. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada
MAIL 5
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
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Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB [3]<[adresse email]>,
KNOP Johann PREF62-DMI [4]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint les
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S'agissant de fichiers lourds, vous les recevrez en plusieurs mails.
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administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [6]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1325 email]
6. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada
MAIL 6
-------- Message original --------
Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB [3]<[adresse email]>,
KNOP Johann PREF62-DMI [4]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint les
documents sollicités.
S'agissant de fichiers lourds, vous les recevrez en plusieurs mails.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
-------- Message transféré -------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [6]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
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References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1325 email]
6. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
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MAIL 7/7
Pour votre information, certaines autorisations indiquées dans le tableau
ci-joint ont été modifiées depuis (certaines adresses ont été incluses
dans des périmètres). Par conséquent, plusieurs déclarations sont
aujourd'hui caduques et remplacées par d'autres plus récentes.
Cordialement,
-------- Message original --------
Sujet : MAIL 1 - Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : PREF62 Vidéo Protection
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][FOI #1325 email]
Copie à : SICOT Pascal PREF62-CAB [3]<[adresse email]>,
KNOP Johann PREF62-DMI [4]<[adresse email]>
Date : 15/10/2021 14:25
Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint les
documents sollicités.
S'agissant de fichiers lourds, vous les recevrez en plusieurs mails.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
-------- Message transféré -------
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administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:32 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1325 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Pas-de-Calais [6]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1325 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1325 email]
6. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
7. mailto:[FOI #1325 email]
8. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
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