Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 28 mars 2024, de recevoir communication
des notes de frais de déplacement, de restauration ou de représentation du
Maire depuis 2020.
Vous trouverez ci-joint la seule et unique note de frais présentée par le
Maire de Chanteloup-les-Vignes : une note de restauration de 195€ datant
de 2022, et correspondant à une invitation à déjeuner par la ville de
Chanteloup-les-Vignes, de Monsieur le sous-Préfet d’arrondissement et son
équipe venus en visite républicaine. Cette note de frais a été dûment
autorisée à l’unanimité (majorité et opposition) par délibération du
Conseil municipal.
Aucune autre note de frais n’a été déposée par Madame le Maire.
Sachez que (comme son prédécesseur Pierre Cardo), Madame Catherine ARENOU,
depuis son élection en 2009, a toujours refusé de faire prendre en charge
ses frais par la ville, et a également toujours refusé de faire voter en
Conseil municipal l’attribution d’une indemnité forfaitaire pour frais de
représentation.
Cordialement,
David PICARD
Directeur Général des Services
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes
37 rue du Général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1]www.chanteloup-les-vignes.fr
References
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1. http://www.chanteloup-les-vignes.fr/