Bonjour

 

Nous avons bien reçu votre demande.

 

Un retour vous sera fait dans la semaine.

 

Cordialement

 

 

Pierre-Yves JEGOU- Mairie de Chantepie   

Assistant du Directeur Général des Services  

et des Élus 

44 avenue André Bonnin 

CS 67407 – 35574  CHANTEPIE Cedex 

 

Afin de respecter l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si
nécessaire.

 

 

 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Association Transparence Citoyenne
<[1][FOI #45623 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Communication <[2][Mairie - Chantepie request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire

 

    Madame, Monsieur,

    Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

    Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.

    Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[3][FOI #45623 email].

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

References

Visible links
1. mailto:[FOI #45623 email]
2. mailto:[Mairie - Chantepie request email]
3. mailto:[FOI #45623 email]

 Bonjour

 

Suite à votre sollicitation en date du 28 mars dernier, vous trouverez en
pièce jointe un état récapitulatif des frais de Monsieur le Maire pour la
période 2020 à 2023.

 

Vous trouverez également un lien vous permettant de télécharger les
justificatifs correspondants :
[1]https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public...

 

J’attire votre attention sur le fait que certaines factures concernent des
frais liés aux déplacements de plusieurs élus, dont Monsieur le Maire.

 

Cordialement

 

Pierre-Yves JEGOU- Mairie de Chantepie   

Assistant du Directeur Général des Services  

et des Élus 

44 avenue André Bonnin 

CS 67407 – 35574  CHANTEPIE Cedex 

 

Afin de respecter l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si
nécessaire.

 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #45623 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:24
À : Communication <[3][Mairie - Chantepie request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #45623 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public...
2. mailto:[FOI #45623 email]
3. mailto:[Mairie - Chantepie request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #45623 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]