Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux:

- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif Stop pub Pays Basque Adour

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de votre retour, cependant le lien "we transfert" des documents que vous nous avez envoyé au 18 septembre 2034 n'est pas effectif a ce jour.
Nous vous remercions de nous les faire parvenir de nouveau.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées.

Collectif Stop pub Pays Basque Adour

Madame, Monsieur,

Par courriel daté du 08/09/2024, nous vous avions demandé de nous faire parvenir l’ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de votre commune avec l'entreprise JC Decaux.
Nous vous remercions pour l'envoi des pièces par l'intermédiaire de We Transfert le 18/09/2024, or nous vous signalions le lendemain que le lien était expiré, ne nous permettant donc pas de récupérer les pièces.
Nous voulons croire qu'il ne s'agit que d'un retard de votre part mais sans réponse avant le 25/10, nous seront obligés de saisir la CADA. Par ailleurs, le collectif prévoit de communiquer sur le respect ou non respect des collectivités du droit d'accès aux documents administratifs concernant ces contrats dans le cadre de la concertation sur le RLPi Pays Basque.

Nous restons à votre disposition dans l’hypothèse d’éventuelles questions et vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations.

Collectif Stop Pub Pays Basque Adour