Budget alloué au plan voiture
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du montant du budget métropolitain alloué au plan voiture de la métropole, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses faites pour la création, l'entretien et le fonctionnement des infrastructures et services dédiés à la circulation et au stationnement automobile, comprenant (liste non exhaustive) :
- la réfection des couches de roulement,
- l'achat, la pose et la réparation de la signalisation horizontale et verticale,
- l'achat, l'installation et la réparation des potelets, barrières, terre-pleins et autres éléments de mobilier urbain dédiés à l'automobile,
- la création et l'entretien du stationnement automobile sur voirie publique,
- les frais de fonctionnement des feux tricolores, de leur système de gestion, ainsi que des boucles magnétiques de comptage,
- le budget alloué aux différents services d'étude et d'analyse de la circulation automobile,
- etc.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Gombeaud
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Conformément à l’article L112-11 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs relative au Budget alloué au plan voiture, reprise ci-dessous.
Nous vous confirmons que votre demande a bien été prise en compte et qu'elle est en cours d'instruction.
Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Métropole - Bordeaux request email]
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/
-----Message d'origine-----
De : Loïc Gombeaud <[FOI #47366 email]>
Envoyé : jeudi 19 septembre 2024 12:22
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Métropole - Bordeaux request email]>
Objet : 3049 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Budget alloué au plan voiture
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #47366 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du montant du budget métropolitain alloué au plan voiture de la métropole, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses faites pour la création, l'entretien et le fonctionnement des infrastructures et services dédiés à la circulation et au stationnement automobile, comprenant (liste non exhaustive) :
- la réfection des couches de roulement,
- l'achat, la pose et la réparation de la signalisation horizontale et verticale,
- l'achat, l'installation et la réparation des potelets, barrières, terre-pleins et autres éléments de mobilier urbain dédiés à l'automobile,
- la création et l'entretien du stationnement automobile sur voirie publique,
- les frais de fonctionnement des feux tricolores, de leur système de gestion, ainsi que des boucles magnétiques de comptage,
- le budget alloué aux différents services d'étude et d'analyse de la circulation automobile,
- etc.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Gombeaud
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47366 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Bordeaux, le 20 décembre 2024
Réponse dématérialisée
[adresse email]
objet : Demande de communication de document administratif : « Montant du budget alloué au plan voiture de la métropole »
nos références : M.1151 3049/CG/CADA
vos références : Votre courriel du 19 septembre 2024
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande de communication de l'ensemble des dépenses faites pour la création, l'entretien et le fonctionnement des infrastructures et services dédiés à la circulation et au stationnement automobile, comprenant (liste non exhaustive) :
- la réfection des couches de roulement,
- l'achat, la pose et la réparation de la signalisation horizontale et verticale,
- l'achat, l'installation et la réparation des potelets, barrières, terre-pleins et autres éléments de mobilier urbain dédiés à l'automobile,
- la création et l'entretien du stationnement automobile sur voirie publique,
- les frais de fonctionnement des feux tricolores, de leur système de gestion, ainsi que des boucles magnétiques de comptage,
- le budget alloué aux différents services d'étude et d'analyse de la circulation automobile,
- etc.
En réponse, je vous transmets le lien vers l’atelier Open-data, et notamment les Comptes administratifs de Bordeaux Métropole. Explore — AtelierOpendata
https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e...
J’ajoute que le compte administratif 2023 sera prochainement en ligne.
De plus, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive de natures comptables qui répondent aux thématiques que vous mentionnez.
COMPTE
2151 Réseaux de voirie
23151 Travaux de voirie
2152 Installations de voirie
23152 Travaux sur installation de voirie
60633 Fournitures de voirie
615231 Entretien de voirie
Je vous précise toutefois que, en application de l’article L. 342‐1 du code des relations entre le public et l’administration, il vous est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à réception de la présente, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA –TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Président et par délégation
Frédéric Marquet
Directeur