Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Gaëtan de Royer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

Demande adressée à Conseil départemental - Meuse dans le cadre d'un lot envoyé à 97 autorités

Nous attendons que Gaëtan de Royer lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

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Conseil départemental - Meuse

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l'accusé de réception de votre demande.

Cordialement,

Charlène DELCOURT
Juriste action sociale

Service des Affaires juridiques et des Assemblées
Direction des Finances et des Affaires juridiques
Département de la Meuse

Téléphone : ligne directe : [numéro de téléphone caché]/ poste : 6661
_______________________________________________________________________________
Retrouvez l’actualité du Département de la Meuse sur www.meuse.fr 

-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <[FOI #47585 email]>
Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:41
À : BAL_SAJ <[Conseil départemental - Meuse request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #47585 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47585 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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Conseil départemental - Meuse

3 pièces jointes

Bonjour,

Conformément à votre demande, vous trouverez ci-joint un document Excel
recensant les données demandées ci-dessous.

Cordialement,

cid:image001.jpg@01D6C19E.396DF7B0 Aurélie HUSSON

Chargée d’appui au pilotage
Référente Observatoire de la Protection de l’Enfance

Direction Enfance Famille

Pôle Vie Familiale et Sociale

Département de la Meuse

_________________________________________________________________________

Retrouvez l’actualité du Département de la Meuse sur [1]www.meuse.fr 

[2]cid:dc0e3329-61ad-43fc-bbb5-df7ad096a8c5

Contact de France Parrainages Meuse : 

[numéro de téléphone caché]

[3][adresse email]

-----Message d'origine-----

De : Gaëtan de Royer <[4][FOI #47585 email]>

Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:41

À : BAL_SAJ <[5][Conseil départemental - Meuse request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [6][FOI #47585 email].
Découvrez pourquoi ceci est important à
[7]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :

- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
votre département ;

- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat
jeune majeur ;

- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
;

- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;

- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;

- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;

- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;

- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Gaëtan de Royer

Fondateur des Oubliés de la République

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([8]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[9][FOI #47585 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[10]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. Retrouvez l'actualité du Département de la Meuse sur www.meuse.fr
http://www.meuse.fr/
2. https://www.france-parrainages.org/franc...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[foi%20#47585%20email]
5. mailto:[conseil%20d%c3%a9partemental%20-%20meuse%20request%20email]
6. mailto:[foi%20#47585%20email]
7. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
8. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
9. mailto:[foi%20#47585%20email]
10. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
11. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
12. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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