Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l'aménagement de la rue des Martyrs et de son carrefour attenant.

Je souhaite obtenir la communication des éléments suivants :

- Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) ou tout autre cahier lié à cet aménagement ;
- Tout document répertoriant les observations et remontées des habitants pré et post travaux, ainsi que les contraintes techniques et/ou environnementales recensées pour cet aménagement ;
- L'ensemble des études d'impact sur la fréquentation cyclable avant et après les travaux, ainsi que l'estimation budgétaire correspondante ;
- La méthode de notation utilisée ;
- Le rapport d'analyse des offres (RAO) relatif à la consultation administrative ;
- Le dossier de candidature du prestataire retenu ;
- L'offre de prix globale du prestataire retenu (ainsi que des candidats non retenus) ;
- Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ou la décision attribuant le marché retenu ;
- Les correspondances et échanges administratifs ayant présidé au choix du projet ;
- La (ou les) facture(s) liée(s) au projet ;
- Les éventuels avenants.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Grégoire MOUCHARD