Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau [préciser la localisation, ainsi que la période concernée].
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Barry White
Bonjour,
On vient de me transférer le mail ci-dessous mais je n’ai pas la demande
initiale.
Je vous remercie de me la transmettre.
---- Message Original ----
De: Maël Kerouedan <[1][FOI #49876 email]>
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Analyses de qualité de l’eau
À: [2][Mairie - Douarnenez request email]
Date: mercredi 13/08/2025 07:59
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-07-20, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau". L'adresse d'envoi était [3][FOI #49876 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Carole LE SAEC
Directrice Générale des Services Techniques mutualisée
Pennrenerez ar Servijoù Teknikel boutinelaet
Tél/Pgz : 02 98 74 49 42
Email/Postel : [4][adresse email]
Douarnenez Communauté - Douarnenez Kumuniezh
75, rue Ar Véret - 75 straed Ar Vered
CS60007
29177 Douarnenez Cedex
Site Internet/Lec'hienn Genrouedad : [5]www.douarnenez-communaute.fr
Mairie de Douarnenez
16 rue Berthelot
29174 Douarnenez
Site Internet : [6]www.douarnenez.bzh
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5. http://www.douarnenez-communaute.fr/
6. http://www.douarnenez.bzh/