Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau à MEUDON dans le quartier du Val pendant l'année 2025
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sergueï DE FAVITSKI DE PROBOBYSZ
Absente, je prendrai connaissance de votre message le jeudi 2 juillet
Toute demande officielle doit être transmise via les formulaires de contact sur
https://www.meudon.fr Ce message et ses pièces jointes peuvent contenir des
informations confidentielles ou privilégiées et sont couverts par le secret
professionnel et/ou propriété de la Ville de Meudon ou de tiers. Ils ne doivent
donc pas être diffusés, exploités ou copiés sans autorisation. Si vous avez reçu
ce message par erreur, veuillez le signaler à l’expéditeur et le détruire ainsi
que les pièces jointes. Les messages électroniques étant susceptibles
d’altération, la Ville de Meudon décline toute responsabilité si ce message a
été altéré, déformé, falsifié. Merci.