Bonjour,

Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable se trouvent
en ligne, commune par commune, par date de prélèvement et sont disponibles
sur [1]https://sante.gouv.fr/sante-et-environne....

La recherche se fait par région, puis par département, par commune et enfin par
réseau de distribution. Le bulletin le plus récent est affiché mais il est aussi
possible de naviguer vers les bulletins précédents.

Bien cordialement,

La mairie 

Le 16/08/2026 à 17:13, Jean billau a écrit :

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau de soulatge 11330 sur les 10 dernières années.

> La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

> Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

> Jean BILLAU

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [3][FOI #54294 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

--
Mairie de Soulatgé
13, Rue Pierre Pagès
11330 SOULATGE
Tél:[numéro de téléphone caché]
[7][Mairie - Soulatgé request email]

site internet : [8]http://mairiesoulatge.blogspot.com

References

Visible links
1. https://sante.gouv.fr/sante-et-environne...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #54294 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
7. mailto:[Mairie - Soulatgé request email]
8. http://mairiesoulatge.blogspot.com/

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