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Demande aboutie

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau de Biarritz pour cette année 2025

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jpa64

Mairie - Biarritz

5 pièces jointes

Bonjour Monsieur ARTEON,
en réponse à votre demande ci-après, pourriez-vous, je vous prie,
m'indiquer si votre demande s'intéresse aux analyses d'eau potable ou
d'eau baignade des plages de la Ville ?
L'ensemble de ces résultats sont publics ; toutefois, je tacherai de vous
aider au mieux.
Cordialement 

Peggy Bergeron

Chef de service Environnement & Développement durable
Ingurumen eta Garapen iraunkorreko zerbitzuburua

 

Ville de Biarritz 
tél. [numéro de téléphone caché] 
[1]www.biarritz.fr
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] 

-----Message d'origine-----
De : jp arteon <[FOI #50431 email]>
Envoyé : dimanche 3 août 2025 12:09
À : BIARRITZ MAIRIE <[Mairie - Biarritz request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Analyses de qualité de l’eau

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations
relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions
des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de
l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des
résultats d’analyse de qualité de l’eau de Biarritz pour cette année 2025

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que ces informations sont communicables à toute personne
qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Jpa64

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([6]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50431 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.biarritz.fr/
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5. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
6. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...
7. http://www.cada.fr/
8. https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy...