Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Ensemble des Annexes de la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024 - 24/0623/AGE DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Examen des rapports annuels des Délégataires de Service Public (DSP) Exercice 2023 - Examen du rapport relatif au PPP du stade Orange Vélodrome - Saison 2022-2023 et exercice 2023 - Désignation de membres associatifs. 24-41748-DACP
- Ensemble des Annexes de la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - 23/0824/AGE DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Examen des rapports annuels des Délégataires de Service Public (DSP) - Exercice 2022. 23-40384-DACP

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix