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Erreur lors de l'envoi
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nieulle-sur-Seudre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Épeugney le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Maisoncelles-du-Maine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Claville-Motteville le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Champ-Saint-Père le .
En retard (plus de 30 jours)