Changement des livrees du materiel ferroviaire
Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- changement des livrées du matériel ferroviaire
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- changement des livrées du matériel ferroviaire
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Changement des livrees du materiel ferroviaire' d'accès aux informations détenues par Syndicat des Transports d’Île-de-France.
Une demande a déjà faite il y a plusieurs mois sans réponse de votre part
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/changement_des...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- changement des livrées du matériel ferroviaire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Bonjour Monsieur,
Par courriel du 30 avril 2025, vous avez demandé à Ile-de-France Mobilités la communication des changements des livrées du matériel ferroviaire.
Votre demande est trop imprécise et ne fait référence à aucun document ou dossier particulier pour permettre à Ile-de-France Mobilités d'identifier aisément les documents souhaités. Par conséquent, sous peine d'irrecevabilité, je vous invite à préciser la nature des documents attendus.
Avec mes remerciements,
Bien cordialement,
Dominique Jolit
Juriste droit privé et contentieux
Département des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et Immobilières
Tel : [numéro de téléphone caché]
41, rue de Châteaudun - 75009 Paris
-----Message d'origine-----
De : jean macinside <[FOI #2155 email]>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 14:41
À : cada <[STIF request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Changement des livrees du materiel ferroviaire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #2155 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- changement des livrées du matériel ferroviaire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #2155 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://protection.retarus.com/v1?u=www...., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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