Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents relatifs au site producteurs.clissonsevremaine.fr :

- Le site ayant été réalisé par la société www.animaproductions.com, pouvez-vous communiquer les documents relatifs au marché passé avec ce prestataire et en particulier l'offre de prix globale retenue ?
- Pouvez-vous publier et indiquer l'emplacement du code source logiciel réalisé dans le cadre de ce site internet ?

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et le Pôle Open Source et Communs Numérique encourage la publication des codes logiciels. Plus d'informations sur les ressources suivantes :
- https://www.cada.fr/administration/march...
- https://code.gouv.fr/documentation/#pour...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Vendramini