Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Code source de l'application mobile m'Ticket pour android, dans sa version livrée aux utilisateurs au 14 août 2026
- Code source de cette même application pour iOS, dans sa version livrée aux utilisateurs au 14 août 2026
- Code source du ou des applications côté-serveur dont dépends cette même application, dans leur version en vigueur au 14 août 2026

- Code source de l'application interne ("back-office") de cette même application, le cas échéant , dans sa version en production au 14 août 2026
- Code source du ou des services côté-serveur ("back-end") dont dépends cette même application, dans leur version en vigueur au 14 août 2026

- Code source du site internet https://www.tam-voyages.com/ , dans sa version du 14 août 2026
- Code source du ou des services côté-serveur ("back-end") dont dépends cette même application, dans leur version en vigueur au 14 août 2026

- Code source du site internet https://boutique.tam-voyages.com/, dans sa version du 14 août 2026
- Code source du ou des services côté-serveur ("back-end") dont dépends cette même application, dans leur version en vigueur au 14 août 2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Harkonnen