Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de la commune de Quéven (56530) la communication des documents administratifs suivants :

1. La cartographie, le plan d'implantation ou le schéma officiel précisant l'emplacement exact des 24 panneaux de signalisation « Zone 30 » (panneaux B30 et B51) mentionnés dans l’arrêté municipal permanent ST-2021-084 du 14 septembre 2021 ;

2. La cartographie, l'inventaire ou le registre technique détaillant la localisation de l'ensemble des dispositifs et aménagements physiques de modération de la vitesse existants au sein du périmètre de la zone 30 communale (ralentisseurs, coussins berlinois, plateaux surélevés, chicanes, rétrécissements de chaussée) ;

3. L'ensemble des études techniques, bilans de sécurité, rapports de comptage de trafic, données issues des radars pédagogiques ou procès-verbaux/rapports de contrôles de vitesse réalisés par ou pour le compte des services municipaux et de la police municipale concernant les rues Jules Simon et de Ménéguen (notamment les relevés ayant permis d'établir les vitesses moyennes constatées).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L. 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Victor-Emmanuel Chouart