Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication des comptes administratifs détaillés de la commune, avec leurs annexes complets, pour la période 2019 à 2024, soit six documents au total.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Floriane Louison