Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1/ La ou les conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais Royal entre le Centre des monuments nationaux et la société Langonaise de Vins et Hôtelleries (opérant le restaurant Véfour, 17 Rue de Beaujolais 75001 Paris).

2/ La ou les conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais Royal entre le Centre des monuments nationaux et la société opérant le restaurant Palais Royal, 110 Galerie de Valois 75001 Paris.

3/ Les décisions d’autorisation prises par le Centre des monuments nationaux (et son administrateur) autorisant les contractants restaurateurs à exploiter leur activité en dehors des heures d’ouverture du domaine du Palais Royal.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Président du syndicat des copropriétaires du 36 Rue de Montpensier