Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande de communication de documents relatifs à l'identité visuelle et sonore d'Île-de-France Mobilités.

Au regard du volume des documents sollicités et du nombre de directions et partenaires susceptibles d'être concernés, votre demande est actuellement en cours d'instruction auprès des services compétents.

Nous reviendrons vers vous dès que possible afin de vous communiquer les documents communicables en notre possession ou, le cas échéant, vous préciser les suites réservées à votre demande.

Bien cordialement,

Dominique Jolit
Juriste droit privé et contentieux
Département des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Juridiques et Immobilières
 
Tel : [numéro de téléphone caché]
 
41, rue de Châteaudun - 75009 Paris

-----Message d'origine-----
De : Léonard Im Bora <[FOI #54028 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 22:29
À : cada <[STIF request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Coût de conception et de déploiement de la nouvelle identité visuelle et sonore d'Île-de-France Mobilités (signalétique, typographies, jingle sonore)

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54028 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs à l'ensemble de l'identité visuelle et sonore d'Île-de-France Mobilités (signalétique physique, typographies dédiées, identité sonore), pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et la date de la présente demande :

Signalétique physique et charte graphique :
- Le ou les marchés publics (accords-cadres, marchés subséquents, avenants) passés par Île-de-France Mobilités, notamment avec les agences Sennse (identité visuelle, logo, habillage des véhicules) et Attoma (conception des pictogrammes et sigles des lignes et modes de transport), pour la conception graphique, la réalisation et le déploiement de la signalétique et de l'identité visuelle, y compris leurs pièces constitutives (CCAP, CCTP, bordereau des prix unitaires, décomposition du prix global et forfaitaire) ;
- Les rapports d'analyse des offres et rapports de présentation établis lors de la passation de ces marchés ;
- Les délibérations du Conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités (ou décisions de la présidence sur délégation) autorisant leur lancement, leur attribution, ou approuvant le budget correspondant, en particulier celles relatives au lancement en 2018 du chantier d'harmonisation de la charte graphique et à sa finalisation fin 2019 ;
- Les budgets prévisionnels, notes de chiffrage ou bilans financiers évaluant le coût total de conception et de déploiement de cette signalétique, avec décomposition par poste (études, fabrication, pose, maintenance) et par mode de transport ;
- Les factures, décomptes généraux et définitifs, ou états de paiement versés aux titulaires de ces marchés ;
- Les comptes rendus des échanges tenus entre 2018 et 2019 avec les opérateurs concernés (RATP, SNCF, Keolis, Transdev et les autres opérateurs du réseau) pour l'élaboration de cette charte graphique commune.

Typographies dédiées (IDF Voyageurs / Grand Paris Express) :
- Toute convention, protocole ou accord de copropriété ou de licence conclu entre Île-de-France Mobilités et la Société du Grand Paris, l'atelier Intégral Ruedi Baur (Ruedi Baur, Eva Kubinyi) ou le typographe Peter Bil'ak (fonderie Typotheque), relatif à la conception, la copropriété, l'utilisation ou l'extension de la police IDF Voyageurs / Grand Paris Express aux supports du réseau Île-de-France Mobilités ;
- Les conditions financières de cette copropriété et de cette utilisation (coût de conception, redevance, licence, refacturation entre Île-de-France Mobilités et la Société des Grand Projets, ex-Société du Grand Paris) ;
- Les protocoles, résultats et coûts des tests de lisibilité et de rapidité de décryptage menés en laboratoire de sciences cognitives sur cette signalétique et cette typographie, qu'ils aient été commandés par Île-de-France Mobilités ou seulement communiqués à Île-de-France Mobilités par la Société du Grand Paris ou l'atelier Intégral Ruedi Baur.

Identité sonore (nouveau jingle dévoilé le 14 janvier 2026) :
- Le cahier des charges, l'appel à candidatures et le rapport de sélection du jury ayant conduit à la désignation du studio Chez Jean pour la conception de la nouvelle identité sonore ;
- La convention organisant la répartition du financement de ce marché entre Île-de-France Mobilités, la RATP et SNCF Voyageurs Transilien ;
- Le montant total facturé à Île-de-France Mobilités (et, le cas échéant, aux opérateurs) par le studio Chez Jean pour la conception, la production et les déclinaisons de ce jingle ;
- Le budget prévisionnel et le coût estimé du déploiement de ce jingle sur l'ensemble du réseau (paramétrage des systèmes d'annonces sonores) au cours de l'année 2026.

Moyens humains et prestataires mobilisés :
- Une note, un tableau ou tout document interne recensant les effectifs (en équivalents temps plein, sans qu'il soit besoin de faire apparaître de noms) mobilisés au sein de la direction de la communication, de la marque et du design sur les sujets de signalétique et d'identité visuelle et sonore ;
- La liste de l'ensemble des prestataires extérieurs (agences de design, de production sonore, bureaux d'études, fabricants et poseurs de signalétique) auxquels Île-de-France Mobilités a eu recours depuis le 1er janvier 2017 pour ces sujets, avec le montant des marchés ou commandes correspondants.

Échanges avec les opérateurs historiques :
- Les comptes rendus de réunion, notes de synthèse ou correspondances échangées entre Île-de-France Mobilités, la RATP et SNCF Voyageurs Transilien relatifs à l'harmonisation ou au financement croisé de l'identité visuelle et sonore du réseau (répartition des coûts, calendrier de déploiement) ;
- Toute convention de financement ou de répartition des coûts conclue entre Île-de-France Mobilités et ces opérateurs à ce titre.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Léonard IM BORA

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54028 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://protection.retarus.com/v1?u=www...., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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