Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tous les marchés publics relatifs à la conception, aux études et aux travaux de la passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn à Albi, y compris les marchés résiliés, remplacés ou attribués ultérieurement.
- Pour chacun de ces marchés, l’acte d’engagement, le montant initial, les titulaires, ainsi que l’ensemble des avenants et autres modifications ayant eu une incidence financière.
- Les décomptes généraux et définitifs, états de liquidation et autres documents existants permettant de connaître le montant effectivement payé pour chacun de ces marchés.
- Les documents existants relatifs aux réclamations, indemnisations, transactions et procédures contentieuses concernant cette opération, ainsi que les montants effectivement versés ou restant dus.
- Les plans de financement successifs de l’opération et les documents relatifs aux subventions et participations obtenues, avec leur montant prévu et leur montant effectivement perçu.
- Tout document existant permettant de connaître le coût total de l’opération et le montant effectivement supporté par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois, notamment les tableaux ou états financiers récapitulatifs existants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Luc Rayet