Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande relative à la communication des
devis et factures concernant les travaux de rénovation de la rue Maurice
Braunstein.

Après vérification, ces travaux relèvent de la compétence de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Ainsi, nous vous invitons à vous rapprocher de cette dernière qui est
susceptible de détenir les documents sollicités, afin que votre demande puisse
être orientée vers le service concerné et compétent pour y répondre.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Service Relation Riverains

 Direction de l’Espace Public

Ville de Mantes-la-Jolie

[numéro de téléphone caché]

[1]LogoVille

_______________________________

De : Stanislas BENOIT <[FOI #54338 email]>

Envoyé : mercredi 19 août 2026 00:30

À : Contact <[adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - coût
des travaux de rénovation rue Maurice Braunstein

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #54338 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne
cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne
connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas sûr que le contenu soit
fiable.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-devis des travaux de rénovation rue Maurice Braunstein

-factures des travaux de rénovation rue Maurice Braunstein

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mr BENOIT Stanislas

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[FOI #54338 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr<http://www.cada.fr>, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou
nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:image001.jpg@01DD54C5.DC102900