Demande accès documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées
N.Grange
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Bourges,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Grange
A l’attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l’association
Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre sollicitation par courriel via le site
madada.com, Monsieur le Maire de Bourges vous apporte toutes informations
au sujet de ses frais de représentation depuis le début de son mandat.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de Monsieur le
Maire en pièce jointe à ce courriel.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser, outre les accusés de
réception et de lecture liés à notre courriel, un courriel nous confirmant
que vous avez pu lire le courrier de Monsieur le Maire.
Afin de vous envoyer l’original de ce courrier, nous vous remercions de
bien vouloir nous communiquer vos coordonnées postales.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations
distinguées.
Michèle PERNIER
Juriste
Service Juridique
Direction Achats et Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché] / 58 06
[1][adresse email]
[2]EDFF2899[3]709A2F0F[4]6313DAF5
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire
de Bourges vous apporte toutes précisions au sujet de ses frais et vous
communique les pièces que vous avez demandées.
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier de Monsieur le Maire
en pièce jointe à ce courriel, et du tableau qui l’accompagne.
Vous pourrez accéder à l’intégralité des pièces demandées par le lien de
téléchargement suivant :
[1]http://dl.ville-bourges.fr/dl/sf2t82j0vv...
Ce lien de téléchargement est valable jusqu’au 25 avril 2025.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations
distinguées.
Michèle PERNIER
Juriste
Service Juridique
Direction Achats et Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché] / 58 06
[2][adresse email]
EDFF2899709A2F0F6313DAF5
References
Visible links
1. http://dl.ville-bourges.fr/dl/sf2t82j0vv...
2. mailto:[adresse email]
Madame, Monsieur,
Merci beaucoup de votre retour, neanmoins cette réponse est incomplète. Serait il possible d'obtenir le détails de chacun des mandats listés dans le tableau des frais joint. sans ces détails il est difficile de juger de ces frais.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Grange
Madame, Monsieur,
Notre courriel du 26 mars 2025, avec en pièces jointes le courrier de Monsieur le Maire du même jour et le tableau que vous mentionnez, comportait un lien permettant de télécharger le détail de toutes les factures recensées dans ce tableau. Ce lien est aujourd'hui expiré.
Afin que puissiez télécharger ces factures, nous vous adressons ce lien valide :
http://dl.ville-bourges.fr/dl/65hi6w6ddd...
Vous pourrez ainsi consulter tout le détail que vous souhaitez.
Espérant avoir répondu à votre demande, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Michèle PERNIER
Juriste
Service Juridique
Direction Achats et Affaires Juridiques
[numéro de téléphone caché] / 58 06
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Grange <[FOI #44060 email]>
Envoyé : jeudi 18 septembre 2025 15:36
À : PERNIER Michèle <[adresse email]>
Objet : Re: Communication des notes de frais de Monsieur le Maire de Bourges
Ce mail provient d’un expéditeur extérieur à l’organisation
Madame, Monsieur,
Merci beaucoup de votre retour, neanmoins cette réponse est incomplète. Serait il possible d'obtenir le détails de chacun des mandats listés dans le tableau des frais joint. sans ces détails il est difficile de juger de ces frais.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Grange
-----Original Message-----
Monsieur le Président,
Pour faire suite à votre courriel du 30 décembre 2024, Monsieur le Maire de Bourges vous apporte toutes précisions au sujet de ses frais et vous communique les pièces que vous avez demandées.
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier de Monsieur le Maire en pièce jointe à ce courriel, et du tableau qui l’accompagne.
Vous pourrez accéder à l’intégralité des pièces demandées par le lien de téléchargement suivant :
[1]http://dl.ville-bourges.fr/dl/sf2t82j0vv...
Ce lien de téléchargement est valable jusqu’au 25 avril 2025.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Michèle PERNIER
Juriste
Service Juridique
Direction Achats et Affaires Juridiques [numéro de téléphone caché] / 58 06 [2][adresse email]
EDFF2899709A2F0F6313DAF5
References
Visible links
1. http://dl.ville-bourges.fr/dl/sf2t82j0vv...
2. mailto:[adresse email]
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44060 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Commentaire posté le
Lien permanent vers les documents communiqués: https://madada.frama.space/s/5y4sr7toWje...