Demande CADA – Compte administratif et budget primitif (2022-2024) – Commune d'Auchy-les-Mines
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le compte administratif de la commune d'Auchy-les-Mines pour les
exercices 2022, 2023 et 2024 ;
- Le budget primitif de la commune d'Auchy-les-Mines pour les exercices
2022, 2023 et 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code
des relations entre le public et l'administration.
Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
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