Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en mai 2024, d’une subvention au profit de Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du projet européen Horizon Europe « SOLSTICE » (numéro de projet 101135474).

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention (Grant Agreement) signée avec l'Union européenne et l'accord de consortium.
- Les budgets prévisionnels alloués à la Métropole pour ce projet.
- L'ensemble des justificatifs de dépenses et comptes rendus financiers intermédiaires transmis à l'autorité de gestion du programme.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vladimir Misiak