Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L’ensemble des notes de frais engagées par M. le maire de Reims, pour l’année 2023 et 2024.
-Les justificatifs associés : factures, tickets de caisse, reçus, etc., relatifs aux dépenses de transport, de restauration, d’hébergement ou de représentation.
-Les états récapitulatifs de remboursement des frais engagés par le maire.
-La délibération ou l’arrêté fixant le montant des indemnités de fonction et des avantages en nature accordés au maire.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
ILIANE MARIE.
Bonjour Monsieur MARIE,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2508-M-3975667 déposée le 04/08/2025 concernant : Cabinet du Maire -
Président.
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo Reims-GrandReims
[2]Logo Qualité Relation Notre engagement : la qualité à votre service.
Usagers Pour en savoir plus : [3]CLIQUEZ ICI
Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [4]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [5]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [6]www.reims.fr/rgpd OU
[7]www.grandreims.fr/rgpd
References
Visible links
3. https://www.grandreims.fr/notre-engageme...
4. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
5. https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
6. www.reims.fr/rgpd
https://www.reims.fr/rgpd
7. www.grandreims.fr/rgpd
https://www.grandreims.fr/rgpd
Bonjour Monsieur MARIE,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2508-M-3975667 déposée le
04/08/2025 concernant : Cabinet du Maire - Président, vous pouvez utiliser
les informations suivantes :
• Cliquez ici : [1]accès à ma demande
• Référence : JK1W62
--> Attention, veillez à bien saisir votre nom en majuscules dans la case
dédiée
En pièce jointe de ce courriel vous trouverez une notice qui pourra vous
guider dans les manipulations à effectuer pour suivre votre demande.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[2]Logo Reims-GReims
Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [3]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [4]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [5]www.reims.fr/rgpd OU
[6]www.grandreims.fr/rgpd
References
Visible links
1. https://mesdemarchesenligne.reims.fr/SEW...
3. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
4. https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
5. www.reims.fr/rgpd
https://www.reims.fr/rgpd
6. www.grandreims.fr/rgpd
https://www.grandreims.fr/rgpd
Bonjour Monsieur MARIE,
Nous vous informons d’une modification concernant votre demande numéro
2508-M-3975667 déposée le 04/08/2025.
Le type de votre demande est désormais : Affaires juridiques.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo Reims-GReims
Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
[5]www.grandreims.fr/rgpd
References
Visible links
2. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
3. https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
4. www.reims.fr/rgpd
https://www.reims.fr/rgpd
5. www.grandreims.fr/rgpd
https://www.grandreims.fr/rgpd
Bonjour Monsieur MARIE,
Nous accusons réception de votre demande numéro 2508-M-3975667 déposée le
04/08/2025 concernant : Affaires juridiques.
Votre demande va être examinée par : Missions des affaires juridiques
Bien cordialement,
Missions des affaires juridiques
Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo GReims
Pour tout contact :
• Internet : depuis le portail des démarches en ligne
sur [2]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de
8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h
à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOTRE SITE INTERNET : [3]www.grandreims.fr/rgpd
References
Visible links
2. www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
3. www.grandreims.fr/rgpd
https://www.grandreims.fr/rgpd