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Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
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Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Demande AIPDs DRM
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Demande CADA relative au projet Serenity
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Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
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Refusé

Auditions du Health Data Hub
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Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Jeux Olympiques
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Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
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