Madame, Monsieur,

En vertu du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), et notamment ses articles L311-1 et suivants, je souhaite obtenir communication des documents suivants :

Les notes de frais du maire de [Nom de la commune] pour la période de [précisez la période souhaitée, ex. : janvier 2023 à décembre 2024], y compris les justificatifs afférents (factures, reçus, ordres de mission, etc.), et les délibérations éventuelles encadrant ces remboursements.

Conformément à l’article L300-4 du CRPA, je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé (par exemple : PDF, CSV, ou format texte).

Si votre service n’est pas en charge de ces documents, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à l’autorité administrative compétente, comme le prévoit l’article L311-2 du CRPA.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour toute précision utile.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.