Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire depuis 2020.

Restant à votre disposition pour tout complément d'informations,

Bien cordialement

Catherine BAILLY
Responsable des Finances
Ville de Gex
77, rue de l’Horloge
01 170 Gex
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Tabau <[FOI #51573 email]>
Envoyé : vendredi 17 octobre 2025 09:14
À : MAIRIE <[Mairie - Gex request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Patrice Dunand

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Patrice Dunand (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;

-les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Patrice Dunand (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;

-les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Patrice Dunand (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Robin Tabau

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51573 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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