Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La communication des notes de frais, factures et justificatifs (restauration, déplacements, hébergements, cadeaux, représentation) du maire de Bagnolet pour la période de 2014 à aujourd'hui.
- La communication de l’ensemble des marchés publics, avis d’appel public à la concurrence, pièces contractuelles, pièces justificatives d’exécution et tous avenants conclus par la Mairie de Bagnolet pour la période de 2014 à aujourd'hui.
- Les conventions, justificatifs d’attribution et décisions de versement pour toutes les subventions au-dessus de 5 000 € versées à des associations ou prestataires.
- La communication du budget primitif, compte administratif, compte de gestion et du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour les exercices de 2014 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nadia DUAULT