Demande de communication de documents administratifs concernant un aménagement de voirie (ralentisseur)
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite auprès de vos services la communication de plusieurs documents relatifs au ralentisseur de type dos d'âne récemment installé dans la rue du stade, à hauteur de l'entrée du stade Mourzelas.
Plus précisément, je souhaite obtenir une copie du document suivant :
Les bons de commande et les factures acquittées liés à la construction de cet aménagement, ou le Décompte Général et Définitif (DGD) si cette installation s'inscrit dans un marché de travaux de voirie plus global, permettant d'en connaitre le coût précis.
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) rappelle de manière constante que les factures, marchés publics et arrêtés de voirie des communes sont des documents communicables à toute personne qui en fait la demande.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, par retour de courrier électronique.
En cas de mauvaise orientation de ma demande, je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent, conformément à l'article L311-2 du CRPA.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathias Tranchand
10 rue Georges Brassens 26200 Ancône
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