Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L.300-1 et L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), ainsi que des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à l'accès aux informations environnementales, je sollicite la communication des documents suivants :

- La délibération du conseil municipal du 20 octobre 2023 relative à la « stratégie municipale pour une implantation planifiée et régulée des câbles sous-marins et des data centers sur le territoire marseillais », avec le rapport et l'ensemble de ses annexes, dont la grille d'évaluation des projets.
- Tout acte portant création, composition ou fonctionnement de la commission consultative prévue par cette délibération (arrêté, décision, règlement intérieur).
- La liste des membres désignés pour siéger dans cette commission, au titre de la Ville comme des organismes extérieurs associés.
Les convocations, ordres du jour, comptes rendus ou procès-verbaux de l'ensemble des réunions tenues depuis sa création.
- Les avis, notes et grilles d'évaluation établis par la commission ou par les services sur les projets examinés.
- Les avis rendus par la commune dans le cadre des procédures d'autorisation de data centers sur son territoire depuis octobre 2023.

Si certains documents comportent des mentions couvertes par le secret des affaires, je vous remercie de les communiquer après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L.311-7 du CRPA.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, à l'adresse ci-dessous, conformément à l'article L.311-9 du CRPA.

Si la commission ne s'est pas réunie ou si certains documents n'existent pas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me l'indiquer.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Arnaud Dupleix