Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je souhaite obtenir communication de l’ensemble des documents administratifs détenus par votre établissement me concernant directement, pour la période du 1er janvier 2015 à ce jour, notamment :

- Courriels, notes, comptes rendus ou tout autre document envoyé par ou provenant de:
- la direction du centre INRIA de Nancy, celle de l'IECL où j'étais physiquement,
- les directions nationales de l’INRIA,
- et tout autre service ou instance interne
qui contiennent mon nom ou me concernent directement, et ce, quel que soit le support utilisé (messagerie interne, e-mails, notes électroniques, etc.).
- Documents relatifs à :
- mes évaluations professionnelles, appréciations ou rapports portant sur mon activité,
- les décisions ou échanges relatifs à mes primes, avantages, ou rémunérations accessoires,
- les procédures internes, différends ou contentieux me concernant.

Je rappelle que, selon la jurisprudence de la CADA, les documents administratifs produits ou reçus par l’administration et me concernant directement sont communicables, sous réserve de l’occultation des informations relatives à des tiers ou protégées par la vie privée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bruno Scherrer