Madame la Rédactrice en Chef,

Le 16 janvier dernier, vous avez émis une requête via la plateforme de
demande d'accès aux documents administratifs, visant à ce que nous vous
communiquions :

" - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui. ».

Vous trouverez donc, en pièces jointes, pour chacune des années
souhaitées, un tableau complet recensant les frais de représentation du
Maire. Comme vous pourrez le constater, et bien que le Maire y ait droit,
aucune ligne de frais de représentation (coiffure, vêtements…) n’a été
créée pour pourvoir à ces besoins. Ces dépenses restent des dépenses
personnelles. Les seuls frais de représentation du Maire sont donc des
frais de restauration.

A noter que pour les déplacements, ceux-ci ne sont relevés que pour les
années 2020 à 2022, le Maire n'ayant pas effectué en 2023 et 2024 de
déplacements de représentation pris en charge par la Ville de Lille.

Les factures afférentes n'étant pas dématérialisées, celles-ci sont
consultables sur demande. Une prise de rendez-vous en amont est nécessaire
pour rassembler l'ensemble des pièces, compte tenu de leur traitement et
archivage dans différents services au sein de l'Hôtel de Ville.

Pour compléter ces informations, je tenais à vous indiquer que les frais
de représentation ne font pas l'objet d'une délibération particulière
puisque repris chaque année, à la fois dans le budget primitif en
ouverture de crédits (une ligne de 2500€ est prévue en 2025, comme pour
les années précédentes), et dans le compte administratif, analysé par le
Trésorier municipal par son compte de gestion, adopté en juin de chaque
année. A titre d'exemple, vous trouverez ci-dessous la présentation de la
ligne des frais de représentation du maire au compte administratif adopté
en juin 2024 pour l'année 2023 :

Ces mêmes informations seront déposées sur la plateforme de demande
d'accès aux documents administratifs.

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments d'information et restant à
disposition, je vous prie de croire, Madame la Rédactrice en Chef, à
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Ribel MEDDEB

DPO PRADA

Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Lille - Lomme –
Hellemmes et Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Direction des Affaires juridiques | Pôle Ressources

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le 'message') sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Si
vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'en
avertir immédiatement l'expéditeur.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
électronique est susceptible d'altération. La mairie de Lille décline
toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou
falsifié.

-----Message d'origine-----
De : Sheerazad Chekaik-Chaila <[FOI #47838 email]>
Envoyé : jeudi 16 janvier 2025 12:10
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Sheerazad Chekaik-Chaila

Journaliste - Mediacités Lille

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[2][FOI #47838 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[foi%20#47838%20email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]