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Demande de communication des notes de frais du maire d'Oyonnax
Demande envoyée
Message reçu
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Conformément à l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite obtenir une copie des notes de frais du maire d'Oyonnax pour la période allant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette demande s'inscrit dans le cadre de mon droit d'accès aux documents administratifs et de la transparence de l'action publique.
Je vous remercie par avance pour votre attention à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente d'un retour de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
EMILIE SEK
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