Bonjour, 
En réponse à votre mail du 9 août 2025, je vous informe qu'il n'y a pas de
notes de frais du Maire d'Oyonnax pour la période allant du 1er janvier au
31 décembre 2024.
Cordialement, 
Camille GOUJON
Juriste - Responsable service commande publique
Mairie d’OYONNAX
Tél : [numéro de téléphone caché]
126 rue Anatole France - BP 817 - 01108 Oyonnax cedex

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De : Emilie Sek <[FOI #50606 email]>
Envoyé : samedi 9 août 2025 23:26
À : Camille GOUJON <[Mairie - Oyonnax request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du maire d'Oyonnax
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #50606 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Bonjour,

Conformément à l'article L311-1 du Code des relations entre le public et
l'administration, je souhaite obtenir une copie des notes de frais du
maire d'Oyonnax pour la période allant du 1 janvier 2024 au 31 décembre
2024.
Cette demande s'inscrit dans le cadre de mon droit d'accès aux documents
administratifs et de la transparence de l'action publique.
Je vous remercie par avance pour votre attention à ma requête et reste à
votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente d'un retour de votre part, je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
EMILIE SEK

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50606 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/