Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre demande de communication en date du 25 août
dernier, je vous prie de trouver en pièces jointes :

·         L'état récapitulatif des notes de frais de Monsieur le Maire sur
la période 2020 - 2024 (format Excel) ;

·         Les justificatifs afférents à chaque ligne dudit état
récapitulatif (PDF).

Il apparaît important de préciser que sur la période demandée, aucune note
de frais de restauration ni de représentation n’a été présentée par le
maire à la commune pour remboursement.

Vous souhaitant bonne réception des pièces,

Cordialement

cid:image003.png@01D2F711.D3693D80

Emmanuel BOGLIONE

Responsable du pôle Secrétariat général / Communication

Mairie de Gouesnou

[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #50760 email]>

Envoyé : lundi 25 août 2025 10:10

À : ACCUEIL GOUESNOU <[3][Mairie - Gouesnou request email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication des notes de frais du Maire

ATTENTION :  Ce message provient d'une organisation externe. Vérifiez
l'expéditeur avant de cliquer sur un lien ou d'ouvrir une pièce jointe !
Adresse de l'expéditeur :   [4][FOI #50760 email]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Notes de frais de restauration de Monsieur le Maire et les justificatifs
afférents, sur la période de 2020 à 2024 ;

- Notes de frais de représentation de Monsieur le Maire et les
justificatifs afférents, sur la période de 2020 à 2024 ;

- Notes de frais de déplacement de Monsieur le Maire et les justificatifs
afférents, sur la période de 2020 à 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

References

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #50760 email]
3. mailto:[mairie%20-%20gouesnou%20request%20email]
4. mailto:[FOI #50760 email]