Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Les notes de frais, justificatifs et remboursements afférents aux dépenses engagées par le maire de Longeville-sur-Mer dans le cadre de ses fonctions,

Pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 septembre 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent si tel est le cas.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Simon DURAND VAN RIJN