Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Par un courriel réceptionné le 13 avril 2026, l’association TRANSPARENCE
CITOYENNE a sollicité la communication de documents auprès de la Ville de
Thonon-les-Bains, et plus précisément des éléments suivants :
« - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à 2025 ».
Après examen de votre demande, je vous informe y donner une suite favorable et
vous prie de bien vouloir trouver, jointe au présent courrier, copie des
différentes synthèses, en possession de la commune, relatives aux notes de frais
de Monsieur ARMINJON, maire de la ville sur la période 2020-2025.
Vous souhaitant une bonne réception des présentes, la Ville vous prie d’agréer
l’expression de ses sincères salutations.
logo ville de Hélène VERBRUGGHE
thonon Adjointe à la Directrice des affaires juridiques et des financements extérieurs
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Direction Générale
transition N'imprimez ce mail que si
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