Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication des :
- Procès-verbaux des conseils municipaux (détaillent toutes les décisions et débats sur la durée du mandat).
- Budgets annuels, comptes administratifs et rapports financiers récents de la commune.
- Bilan de mandat, qui recense les réalisations et les projets menés par l’équipe sortante.
- Les décisions municipales consultables au registre officiel, ainsi que toute publication municipale présentant l’action de la municipalité.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

Je souhaite recevoir ces documents de préférence dans un format numérique.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément FEÏT