Demande de documents administratifs - Soupçons de fraudes aides rénovation énergétique - Résidence Les Chevreuils (91410 Dourdan)
Madame, Monsieur,
Par courrier du 24 octobre 2025, je vous ai adressé un signalement détaillé, portant le numéro AR 88000127326581O et resté sans réponse, concernant des travaux de rénovation énergétique réalisés dans la résidence Les Chevreuils, située au 2, 4, 6, 8 et 10 allée des Renards à Dourdan (91410), gérée par Batigère Habitat.
Ce signalement portait sur des pratiques opaques et irrégulières, notamment :
- l’absence de convocation officielle et de quitus de travaux,
- la suppression d’affiches par les intervenants eux-mêmes,
- la succession rapide d’interventions sur les mêmes équipements,
- l’annonce d’un « second passage » fictif sur la robinetterie alors qu’aucun premier passage n’avait eu lieu.
À ce jour, soit plus de sept mois après l’envoi de mon signalement, je n’ai reçu aucune réponse de vos services, ni accusé de réception écrit confirmant la prise en compte de mon signalement, ni aucune information sur les suites qui lui ont été données.
J’ai adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à Batigère Habitat dans lequel je lui ai indiqué ces anomalies et exigé des informations claires ainsi que des procédures écrites concernant une intervention précise, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante à ce jour.
Au vu du silence persistant de vos services depuis plus de sept mois et de ce qui a été observé par moi-même et d’autres locataires, je vous prie instamment de diligenter une enquête sur ce chantier afin de vérifier la régularité des pratiques observées et l’utilisation conforme des aides publiques à la rénovation énergétique.
Des témoins ont rapporté avoir vu les employés faire, détruire puis refaire certaines interventions, et avoir entendu le chef d’équipe demander explicitement à ses employés de gonfler les factures. Ces éléments viennent considérablement renforcer le soupçon d’une fraude organisée sur ce chantier.
Par ailleurs, le chantier semblait anormalement peu fourni en main-d’œuvre, avec principalement deux ouvriers présents, parfois encadrés par deux chefs. Des témoins m’ont rapporté que cela serait suite à un passage de l’Inspection du travail qui aurait eu lieu sur le chantier en 2025. Des travaux ont également été réalisés un dimanche matin ainsi qu’un jour férié, malgré l’interdiction locale. Ces éléments viennent s’ajouter aux autres irrégularités observées.
C’est pour ces raisons que je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents et informations suivants :
1. Tout document concernant le traitement de mon signalement portant le numéro AR 88000127326581O
2. Tout document et information relatif aux contrôles effectués sur le chantier de rénovation de la résidence Les Chevreuils (notamment tout passage de l’Inspection du travail en 2025).
3. Les contrats, avenants, bons de commande ou marchés passés entre Batigère Habitat et les entreprises intervenantes (notamment OPM, Lorillard, BPVR et toute autre entreprise) pour les travaux de rénovation de la résidence Les Chevreuils, pour la période allant de juin 2023 à ce jour.
4. Les documents relatifs aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou à toute autre aide publique demandée ou obtenue pour les travaux de rénovation énergétique de la résidence Les Chevreuils, pour la période allant de juin 2023 à ce jour.
5. Tous les échanges, courriers ou documents échangés entre Batigère Habitat et la DDPP de l’Essonne, la Préfecture de l’Essonne, ou tout autre service public, concernant les travaux de rénovation de la résidence Les Chevreuils, pour la période allant de juin 2023 à ce jour, et plus largement en lien avec l’objet de la déclaration préalable de travaux n° **DP 91200 23 10069
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Si vos services devaient se considérer incompétents pour traiter tout ou partie de cette demande, je vous prie de bien vouloir m’indiquer l’institution compétente.
Je vous remercie par avance de la suite que vous donnerez à cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sonny Rakow
Bonjour,
La DDPP de l'Essonne a bien reçu votre mail.
Notre nouvelle adresse est :
DDPP
Boulevard de France - Georges Pompidou
TSA 81104
91010 Evry Courcouronnes
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