Bonjour,

L’administration des douanes n'étant pas propriétaire des lieux, vous devez vous adresser aux services de France Domaines.

Un réaménagement de ce site étant prévu, vous pouvez aussi contacter les services de l'urbanisme de Cherbourg En Cotentin,

Cordialement,

Nadège PLAINEAU

D R de CAEN
Bureau de Cherbourg
3 rue des 3 Hangars 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Tél: [numéro de téléphone caché]

[ https://douane.gouv.fr/ | douane.gouv.fr ]

----- Mail original -----
De: "Arthur Vivier" <[FOI #52705 email]>
À: "R-CHERBOURG" <[Bureau de douane - Cherbourg request email]>
Envoyé: Mercredi 18 Février 2026 18:05:03
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de plans/coupe/élévation du bâtiment des douanes 1 quai du Général Lawton Collins

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en école d'architecture, je souhaiterais travailler sur le bâtiment 1 quai du Général Lawton Collins à Cherbourg.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Plan (RDC,R+1,Toiture)
-Coupe(s)
-Elévation(s)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur VIVIER

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52705 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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