Madame, Monsieur,

Vous venez de prendre contact avec le Greffe des Associations de la Sous-préfecture d'Istres.
Notre greffe traite les demandes de création, modification ou dissolution d’associations simples loi 1901 pour tout le département (les associations cultuelles loi 1905, mixtes loi 1907, les RUP et les fondations sont traitées par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les ASL sont traitées par la Sous-Préfecture d’Arles et les syndicats professionnels par la mairie du siège).

Pour nous permettre de vous identifier plus rapidement, avez-vous pensé à renseigner les informations suivantes?

Le titre complet de votre association
La commune où se situe le siège de l'association
Le numéro RNA de l'association commençant par W13...

Le greffe des associations ne reçoit pas de public et aucun dossier ne sera traité par courriel.

En combien de temps aurez-vous un retour ?

Dans le cas des créations ou dissolutions : le délai est de 5 jours ouvrés.
Concernant les modifications : le délai est variable en fonction du flux entrant.

Comment transmettre votre demande ?

Merci de privilégier les télé-déclarations via le site du Service Public :
pour créer votre association >  https://www.service-public.fr/particulie...

pour modifier ou dissoudre votre associations >  https://www.service-public.fr/particulie...

ci-joint un lien vous expliquant la démarche à réaliser par télé-procédure 
pour   les créations

 https://www.dailymotion.com/video/x4oyxhd

pour les modifications

https://www.dailymotion.com/video/x4oz1iq

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les associations > https://www.service-public.fr/particulie...

Cordialement,

Sous-préfecture d'Istres, Bureau de la cohésion sociale et des associations Avenue des Bolles, CS 60004, 13808 ISTRES CEDEX
Site internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Bonjour,

La Sous-préfecture d'Istres traite les dossiers des associations loi 1901 du
département.
Les Associations Syndicales Libres sont gérées par la sous-préfecture d'Arles
depuis le 1er décembre 2017.
Vous pouvez contacter la Sous-préfecture :
 
par courriel : [1][adresse email]
par téléphone :  [numéro de téléphone caché] (ASL)

par courrier à l'adresse suivante :

2 rue du Cloître, 13200 Arles

Cordialement,
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande des statuts initiaux de la création de l'ASL les
Hesperides à Salon de Provence
De : Nicole GARNIER [2]<[FOI #53834 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Bouches-du-Rhône (Istres) [3]<[Greffe des associations - Bouches-du-Rhône
(Istres) request email]>
Date : 29/05/2026 10:50

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> -Statuts de déclaration de création de l'association syndicale libre du loto LES HESPERIDES à Salon de Provence, déposé au bureau des hypothèques d'Aix-en-Provence.

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

> Mme Nicole Garnier
> 215 avenue des pommes d'or
> 13300 Salon de Provence
> [4][adresse email]

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [6][FOI #53834 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[foi%20#53834%20email]
3. mailto:[greffe%20des%20associations%20-%20bouches-du-rh%c3%b4ne%20(istres)%20request%20email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#53834%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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