Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Une copie de la vidéo surveillance du 09 Juin 2026 entre 17h30 et 18h00 se trouvant l'angle de l'Avenue Jean Lolive et de la rue Delizy à Pantin 93500

En effet j'ai été victime d'un accident à cette date. A l'heure d'aujourd'hui mon assurance me demande une copie de cette accident filmé grâce caméra de circulation se trouvant à l'angle de l'Avenue Jean Lolive et de la rue Delizy à Pantin 93500

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre PEREIRA